Conditions générales d’utilisation du site bahelistar.sbs
Bienvenue sur bahelistar.sbs. Merci de lire attentivement ces conditions générales, qui régissent l'accès, l’utilisation et la navigation sur notre plateforme en France.
Version mise à jour le 15 novembre 2025
Acceptation des conditions générales
En accédant à bahelistar.sbs, vous acceptez sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’un de ces termes, merci de quitter le site.
Définitions
Pour faciliter la lecture, voici quelques définitions importantes employées dans ce document.
- Le terme « Utilisateur » désigne toute personne accédant ou naviguant sur bahelistar.sbs.
- « Services » fait référence à toutes les fonctionnalités et contenus proposés par bahelistar.sbs.
- « Données personnelles » désigne toute information permettant d’identifier, directement ou indirectement, un individu.
- « Conditions » correspond aux présentes règles applicables à l’usage du site.
Utilisation des services et contenus
Le site propose des articles, outils et fonctionnalités pour apporter des solutions en digital marketing et e-commerce.
Éligibilité
L’utilisation du site est réservée aux personnes majeures et capables juridiquement selon la législation française.
Aucune utilisation par des mineurs n’est autorisée.
Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur doit suivre un comportement respectueux et se conformer aux lois en vigueur.
- Fournir des informations exactes lors de toute inscription sur le site.
- Ne pas utiliser le site à des fins illicites ou contraires aux bonnes mœurs.
- Respecter le droit d’auteur et la propriété intellectuelle d’autrui.
- Signaler tout usage non autorisé ou contenu inapproprié.
Usages interdits
Sont strictement interdits, à titre non exhaustif :
- Toute tentative d’accès frauduleux aux systèmes informatiques.
- La diffusion de contenus violents, discriminatoires ou illégaux.
- L’exploitation commerciale non explicitement autorisée par le site.
- La collecte ou traitement non autorisé de données personnelles.
- La diffusion de spam ou d’offres non sollicitées.
Propriété intellectuelle du contenu
L’ensemble des éléments présents sur bahelistar.sbs, textes, visuels et logos, relève du droit de la propriété intellectuelle. Toute reprise sans autorisation écrite préalable est prohibée.
Contenus publiés par l’utilisateur
Les utilisateurs peuvent contribuer ou publier des commentaires sous leur seule responsabilité.
Droits sur les contenus utilisateurs:
En publiant sur bahelistar.sbs, l’utilisateur cède à l’éditeur le droit d’utiliser ces contenus dans le cadre du site.
Vie privée et données personnelles
Nous veillons à la confidentialité des informations personnelles, conformément au RGPD. Pour plus de détails, reportez-vous à notre politique de confidentialité. En savoir plus
Limitation et avertissement de responsabilité
Malgré le soin apporté à l’élaboration du site, des erreurs ou inexactitudes peuvent subsister.
Avertissement:
Les informations présentées sont fournies à titre indicatif. Résultats variables selon les situations individuelles.
Limitation de responsabilité
bahelistar.sbs ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’accès ou de l’utilisation du site.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à garantir bahelistar.sbs contre toute réclamation résultant de l’utilisation du site.
Gestion des litiges et juridiction
Tout litige relatif à l’utilisation du site sera soumis à la compétence des tribunaux français.
Arbitrage
En cas de différend non résolu à l’amiable, une procédure d’arbitrage pourra être engagée conformément à la réglementation applicable.
L’accord des parties est requis pour l’ouverture d’une telle procédure.
Règlement des litiges en ligne (ODR)
Les utilisateurs européens peuvent saisir la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges pour toute réclamation.
Accéder à la plateforme européenne ODR: Accéder à la plateforme européenne ODR
Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions sont soumises au droit français. Toute contestation relève de la justice française.
Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre un accès en cas de non-respect des présentes conditions ou de la législation.
Modifications
bahelistar.sbs peut réviser les conditions générales ; la version la plus récente prévaut sur les anciennes.
Divisibilité
Si une clause est jugée invalide, les autres dispositions restent applicables.
Intégralité du contrat
Ces conditions constituent l’accord complet entre bahelistar.sbs et l’utilisateur.
Contact pour toute question relative aux conditions
Pour toute demande relative à ces conditions, contactez-nous via les informations ci-dessous.
Adresse e-mail: content@bahelistar.sbs
Téléphone: +33 (0)1 69 90 58 92
Adresse: 8 Rue Saint-Florentin, 75001 Paris France
Date d’entrée en vigueur: Conditions applicables à partir du 15 novembre 2025
Version: 1.0